Withtime Sécurité – Protection des données à caractère personnel Article 4 des Conditions Générales de Vente
Cette page reproduit l'article 4 « Protection des données à caractère personnel » de nos Conditions Générales de Vente.
Le règlement n°2016/679 (Règlement Général sur la Protection des Données) applicable à compter du 25 mai 2018 a pour objectif d'accroitre à la fois la protection des personnes concernées par un traitement de leurs données à caractère personnel et la responsabilisation des acteurs de ce traitement.
Le Logiciel enregistre les données que les utilisateurs saisissent volontairement afin d'une part d'accéder et d'utiliser le Logiciel conformément aux présentes Conditions Générales. Les personnes concernées par le traitement sont : les clients, les salariés des clients ; les fournisseurs du client...
Si le client utilise le Logiciel pour d'autres finalités, le client le fait à ses risques et périls et WITH ne peut être tenue pour responsable en cas de manquement à la réglementation.
Les parties reconnaissent que WITH, afin d'exécuter ses obligations aux termes des présentes Conditions Générales, aura accès et traitera les données à caractère personnel fournies par le client en qualité de sous-traitant au sens de la réglementation.
Le client reconnaît que les ressources mises en œuvre par WITH dans le cadre des présentes Conditions Générales constituent des garanties suffisantes de conformité au regard de la réglementation.
En sa qualité de responsable de traitement, le client est responsable du respect de ses propres obligations légales et réglementaires en matière de traitement de données à caractère personnel. Le client s'engage à se conformer à tout moment aux lois et règlements en vigueur en la matière.
Il est entendu que WITH ne saurait être tenue pour responsable des décisions prises par le client en tant que responsable du traitement.
Le client reconnaît satisfaire à l'obligation de coopération et d'assistance de WITH pour lui permettre d'assurer la conformité du traitement à la réglementation.
Le client accepte que WITH puisse faire appel à des sous-traitants agissant en son nom et pour son compte, afin de l'assister dans les opérations de traitement des données à caractère personnel du client, en imposant au sous-traitant de ne traiter les données à caractère personnel du client que conformément aux instructions écrites de WITH.
A la fin du contrat d'utilisation du Logiciel, au choix du client et dans un délai de 30 jours à compter de la demande adressée par le client à WITH à cette fin, WITH rendra immédiatement au client toutes les données à caractère personnel et toutes les copies de celles-ci, ou bien, supprimera ou détruira en toute sécurité les données à caractère personnel.
Intégration avec l'API Google (Gmail) :
Le Logiciel permet, à la demande du client, de connecter un compte Gmail afin de permettre l'envoi d'e-mails directement depuis ce compte, via l'API Gmail de Google (Google API Services), en lieu et place du service d'envoi par défaut (Amazon SES).
Cette fonctionnalité repose sur une autorisation OAuth 2.0 limitée au scope https://www.googleapis.com/auth/gmail.send, permettant exclusivement l'envoi d'e-mails depuis le compte Gmail du client, à l'exclusion de tout accès en lecture à la boîte de réception, aux contacts ou à tout autre contenu du compte Google du client.
Cette autorisation est utilisée exclusivement pour envoyer, à la demande explicite de l'utilisateur, les e-mails composés ou déclenchés depuis le Logiciel. WITH ne consulte, n'analyse ni ne conserve le contenu de la messagerie Gmail du client au-delà de ce qui est strictement nécessaire à l'envoi du message.
WITH ne partage, ne vend, ne transfère ni ne divulgue à aucun tiers les données obtenues via ce scope, celles-ci étant utilisées uniquement pour le fonctionnement de cette fonctionnalité.
Les jetons d'autorisation OAuth (access token / refresh token) associés au compte Google du client sont stockés de manière chiffrée par WITH et ne sont accessibles qu'aux systèmes techniques strictement nécessaires à l'envoi des e-mails. Les communications avec l'API Google s'effectuent exclusivement via des connexions chiffrées (HTTPS/TLS). Le client peut révoquer à tout moment l'accès du Logiciel à son compte Google depuis la page Sécurité de son compte Google.
WITH utilise les informations reçues des API Google conformément à la Google API Services User Data Policy, y compris aux exigences de Limited Use.